Le logiciel pressing certifié NF525

Odoo CMS - une grande photo

Inforum a fait le choix de la certification pour GestiClean Up'

Odoo image et bloc de texte

"Ce produit est conforme aux exigences de la marque NF Logiciel de Gestion d'Encaissement. Ce produit est certifié par :
AFNOR Certification
11, rue Francis de Pressensé
93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
Le référentiel de certification peut être obtenu auprès d'INFOCERT."

Catégorie B

Marque associée : NF Logiciel Gestion de l'Encaissement
Numéro de certificat : 17/0070
Date d'émission : 2017-07-10
Accès au certificat sur le site Infocert

Utilisateur GestiClean Up'

Un module certifié conforme à la Loi de Finance est  à disposition des utilisateurs GestiClean Up'.  Ce module est compris dans l'offre de base de l'abonnement GestiClean Up'. Vous êtes donc totalement prêt pour le 01.01.2018. 

Futur utilisateur GestiClean Up'

En choisissant la solution GestiClean Up' vous êtes assuré de travailler avec un logiciel 100% dédié au métier du pressing et certifié par un organisme accrédité.  Vous anticipez sereinement  la date d'entrée en application de la loi, le 01.01.2018.

Logiciel certifié : pour quelles raisons et quels avantages pour les utilisateurs ? 

Pour mieux comprendre, voici les principales caractéristiques certifiées :

Capacité fonctionnelle : 
- Enregistrement des données d'encaissement
- Gestion des périodes
- Sauvegardes
- Archivages de données

Sécurité :
-
Gestion de la traçabilité des événements et des changements  
- Sécurisation des enregistrements des données d'encaissement
- Signature électronique des enregistrements 

Compatibilité :
- Format des données de gestion d'encaissement
- Format de restitution des données d'encaissement

Maintenabilité : 
- La traçabilité des modifications apportées au produit
- La traçabilité des modifications apportées aux données d'encaissement

Ce que dit la loi : conformité, certification et attestation

L'Etat français renforce depuis quelques années la lutte contre la fraude à la TVA. Les dispositions de la  loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Article 88  instaurent l'obligation pour les professionnels assujettis à la TVA de justifier de l'utilisation d'un système de caisse sécurisé.  Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2018. La loi prévoit en outre une amende de 7500€ par système non conforme avec un délai de régularisation de 60 jours.

Il existe 2 types d'attestation pour prouver la conformité du logiciel utilisé. L'attestation individuelle fournie par l'éditeur et  le certificat de conformité délivré par un organisme accrédité. Voir  le résumé du 07 octobre 2016 de la direction de l'information légale et administrative ici.

 

Texte Odoo et bloc d'image

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette FAQ

Obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés